Le Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions impose la mise en place d’un dispositif permanent de contrôle interne et la rédaction annuelle d’un rapport sur le contrôle interne approuvé par le Conseil d’Administration et transmis à l’ACAM.

En mai 2009, tous les organismes mutualistes, quelle que soit la taille, ont ainsi remis à l'ACAM leur premier rapport de contrôle interne. L'ADPM a accompagné certaines d'entre elles sur un accompagnement total ou partiel.

L'accompagnement total consistait à opérer un audit complet et exhaustif de tous les critères liés au contrôle interne de la mutuelle et à assurer la rédaction complète du rapport de contrôle interne. Cette mission a pu être réalisé, en mutualisant les coûts, à un tarif 5 fois inférieur à ceux pratiqués par les cabinets extérieurs.

Contrôle interne Phase 2

Pour faire vivre le contrôle interne, en automatiser le suivi et l'édition des statistiques, du tableau de bords, des états ACAM et autres, la mise en place d'un outil de pilotage performant et évolutif est indispensable.

L'ADPM travaille à la mise en place d'un dispositif de pilotage du contrôle interne afin d'aider nos petites et moyennes mutuelles à industrialiser ce processus et ainsi ne pas perdre un temps précieux et gagner en efficacité. La logique de choix et de développement s'opère toujours selon des critères d'efficacité liés à des coûts abordables pour nos petites structures.