Les compagnies vont devoir remettre à niveau leur contrôle interne et leur gestion des risques.

Même si son application n’est prévue qu’en 2012, les mutuelles sont déjà passées à l’heure Solvabilité II. C’est d’ailleurs une nécessité tant la réforme européenne aura des impacts majeurs sur leurs activités et leur organisation.

Toutefois, les exigences en fonds propres devraient, pour certaines d’entre elles, s’accroître significativement. D’un point de vue organisationnel, Solvabilité II s’annonce cependant beaucoup plus lourd de conséquences. Obligées d’évaluer l’ensemble de leurs risques (souscription, placements…), les mutuelles vont ainsi se frotter à des notions qui étaient jusque-là l’apanage des compagnies capitalistiques

Améliorer la gouvernance

Les mutuelles vont devoir optimiser leur gestion des risques et leurs procédures de contrôle interne, voire repenser totalement leur gouvernance. Autant de chantiers auxquels les mutuelles se sont déjà activement attelées. Il s’agit maintenant de mener un important travail de pédagogie et d’information auprès des administrateurs, peu familiarisés avec une réforme aussi technique et complexe et mettre en place des formations adaptées.

Le rôle de l'ADPM dans l'aide à la gestion des risques :

L'ADPM aide ses mutuelles adhérentes sur plusieurs aspects liés à la gestion des risques. Elle l'a déjà fait dans la mise en place d'un dispositif mutualisé d'audit et d'écriture du premier rapport de contrôle interne mais aussi dans la transcription adaptée aux petites et moyennes mutuelles des textes réglementaires, tels que la création et le fonctionnement des commissions des placements et de contrôle interne, du comité d'audit. Elle intervient aussi dans les conseils sur l'interaction entre ces commissions et comité, commissaire aux comptes, conseil d'administration...

Les mutuelles adhérentes peuvent aussi compter sur nous pour mettre en place des formations pointues pour les administrateurs et les dirigeants sur toutes les facettes de cette gestion des risques. La formation sur les placements du 26 novembre 2009 constitue un des premiers pans de cette aide dispensée aux décideurs mutualistes adhérents.

Solvabilité II : les avis du CEIOPS pour la mise en place des mesures d'application de niveau 2
(Extrait de lettre de l'ACAM n° 10 du 3ème trimestre 2009)

En parallèle avec les travaux sur la directive Solvabilité II votée le 22 avril 2009, et dont la procédure de promulgation est en cours, la Commission européenne a mandaté de CEIOPS afin de lui donner un avis technique sur les futures mesures d'exécution (mesures de niveau 2).

En juin 2009, le CEIOPSa adopté une première série de projets d'avis (consultation papers, ou CP, 26 à 37) portant sur les provisions techniques (CP 26, 27, 30, 32), le calcul du SCR via la formule standard (CP 28, 31), les fonds propres (CP 39), la gouvernance (CP 33), la transparence (CP 34), la valorisation des actifs (CP 35), le traitement des Special purpose vehicles (CP 36) et l'approbation des modèles internes (CP 37).

Le 2 juillet 2009, une seconde série de projets d'avis, comprenant les documents suivants, a été soumise à consultation publique jusqu'au 11  septembre 2009. L'ACAM s'est à cette occasion concertée avec les organisations professionnelles afin d'assurer une contribution efficace du marché français sur les thèmes suivants :

• Modèles internes (CP 37 - l'approbation des modèles internes et CP 56 -  tests et standards pour l'approbation des modèles internes),
• Provisions techniques (CP 39 - Best Estimate : CP 40 à 45),
• Fonds propres (CP 46),
• SCR Formule standard (CP 47 à 54),
• MCR (CP 55),
• Piliers 2 et 3 (CP 57 à 59),
• Groupes (CP 60 à 62).

Le CEIOPS a reçu plus de 20 000 commentaires émanant de 105 participants et les nanalyse actuellement pour finaliser les deux premières séries d'avis et les transmettre formellement à la Commission Européenne tout début novembre 2009.

Une troisième série de projets d'avis, portant notamment sur le calibrage du resque de marché, y compris le traitement des actions et des participations ainsi que les problématiques de groupe, sera mise en consultation début novembre 2009 pour être finalisée et transmise à la Commission en janvier 2010. Ces avis ne sont qu'une étape dans le processus d'élaboration des mesures de niveau  L'étape suivant sera, au 1er semestre 2010, la conception de la 5ème étude d'impact (QIS5). Ensuite, la Commission proposera en octobre 2010 des mesures de niveau 2 davant être adoptées d'ici octobre 2011, en vue d'une entrée en vigueur de Solvabilité II le 31 octobre 2012.