Le dispositif solvabilité II impacte directement la gouvernance des mutuelles à travers le pilier 2.

Paul Coulomb, chef de brigade à l’ACAM notamment en charge des mutuelles du code de la mutualité, estime de son côté que la gouvernance fait partie intégrante du contrôle des sociétés.

Ainsi la gouvernance implique de nombreux domaines de la vie des mutuelles, leurs acteurs et les structures ; président, bureau, Conseil d'Administration, Assemblée Générale, dirigeants.

Importance de la formation

Pour les dirigeants qui doivent impérativement détenir les compétences techniques du poste qu'ils occupent mais aussi pour les administrateurs qui prennent de l'importance dans le pilotage de la mutuelle et doivent être en mesure de décrypter la complexité des textes, comprendre les principes de fonctionnement, les règles comptables, prudentielles et financières de la mutuelle. Un gros effort continue d'être produit depuis quelques années sur la formation des administrateurs sur ces domaines avec leur participation active dans les commissions de contrôle interne, des placements et le comité d'audit.

Le rôle de l'ADPM n'est pas de s'immiscer dans la gouvernance de ses mutuelles adhérentes mais de les conseiller en amont sur les préconisations de l'ACAM , les accompagner, le cas échéant sur la mise en place d'une meilleure gouvernance et enfin de mutualiser des moyens en cas de besoin externe dans le conseil ou le pilotage (comité d'audit par exemple).