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Intermédiation courtage
Intermédiation courtage
Partant du constat que les assureurs et bancassureurs vendent de la santé pour placer la panoplie de leur offre bancaire et assurantielle, les mutuelles, si elle veulent continuer à exercer leur métier d'assureur santé, doivent fidéliser leurs adhérents en leur proposant d'autres produits et garanties en IARD, prévoyance et services.
Pour ce faire les mutuelles doivent obligatoirement passer par l'intermédiation pour pouvoir mettre à la disposition de leurs adhérents une garantie dont ils ne portent pas le risque.
Base légale :
- Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (JO n° 292 du 16/12/2005).
- l'ACAM est seule compétente pour contrôler le respect des règles d'intermédiation.
Dispositif ADPM :
Les petites et moyennes mutuelles rencontrent des difficultés de plusieurs odres à mettre en place une structure d'intermédiation, plus communément appelée société de courtage :
- Les qualifications nécessaires pour pouvoir exercer une activité d'intermédiation
- La recherche des offreurs des garanties recherchées et l'adaptation aux besoins des mutuelles et leurs adhérents
- La relation avec les assureurs
- Le respect des lois et réglements sur l'intermédiation et notamment ceux qui protègent le souscripteur.
L'ADPM a donc décidé de s'appuyer sur les compétences d'un courtier partenaire pour mettre à disposition des mutuelles adhérentes ADPM Courtage.Cette structure respecte la réglementation et effectue, en lieu et place des mutuelles, la construction et la gestion des offres assurantielles.
